Aucune loi japonaise n’ouvre aujourd’hui la porte au mariage entre personnes de même sexe. Pourtant, plusieurs tribunaux sur le territoire ont déjà constaté que cette absence de reconnaissance entre en collision frontale avec la Constitution. Pour l’instant, la loi nationale reste figée.
En Pologne, l’interdiction des unions entre personnes du même sexe demeure totale. Les appels à changer la loi se multiplient, mais rien ne bouge. Les récentes décisions de justice dans ces deux pays mettent en lumière une tension persistante : droits fondamentaux contre législation, tandis que d’autres États avancent sur la scène des droits LGBTI.
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Mariage pour tous : où en est-on au Japon et en Pologne ?
Au Japon, le sujet du mariage pour tous divise profondément. Dernier du G7 à refuser le mariage homosexuel, le pays s’appuie sur un système juridique hérité du passé et sur un code civil qui ne prévoit pas l’union civile pour les couples de même sexe. La société japonaise se transforme lentement : certains quartiers de Tokyo proposent des certificats de partenariat, mais ces démarches restent purement symboliques. Aucun droit légal n’en découle. Pour les couples concernés, c’est l’absence de droits qui pèse : pas de succession, ni de reconnaissance parentale ou fiscale. Le temps s’étire, la frustration monte.
Côté polonais, la situation se durcit encore. Aucun mariage homosexuel, aucune union civile, aucun statut reconnu. Le gouvernement campe sur une position ultra-conservatrice, soutenue par une partie de la population. Pendant que la France a ouvert le mariage pour tous depuis plus de dix ans, la Pologne reste sur la réserve.
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Voici un tableau qui permet de comparer rapidement les cadres légaux :
| Pays | Mariage homosexuel autorisé | Union civile reconnue |
|---|---|---|
| France | Oui | Oui |
| Japon | Non | Non |
| Pologne | Non | Non |
Ce constat est sans appel : alors que plusieurs pays élargissent l’accès au mariage homosexuel, Japon et Pologne restent sur la touche. La question des droits des couples homosexuels s’impose comme un défi de notre époque, et la pression monte, notamment sous l’impulsion du G7.
Entre jurisprudence et législation : le rôle clé des tribunaux dans l’évolution des droits LGBTI
Au Japon, la justice s’active et secoue les certitudes. Plusieurs décisions de tribunaux de district ont mis en cause le statu quo. Pourtant, le système juridique japonais repose encore sur des articles du code civil du XIXe siècle, définissant le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme.
Depuis 2019, des couples de même sexe contestent cette interprétation devant les tribunaux de district. À Fukuoka, Nagoya, Sapporo, la question de la constitutionnalité du mariage homosexuel est débattue. En mars 2021, le tribunal de Sapporo surprend : il estime que l’interdiction du mariage pour les couples de même sexe contrevient au principe d’égalité garanti par la Constitution. L’arrêt fait sensation, mais ne change pas la loi immédiatement. D’autres juridictions, comme celle de Tokyo, reconnaissent une discrimination mais ne vont pas jusqu’à déclarer l’interdiction inconstitutionnelle.
La cour suprême reste pour l’instant en retrait. Les décisions s’accumulent sans que la loi ne bouge vraiment. Les personnes de même sexe et leurs défenseurs s’appuient sur la jurisprudence pour tenter de provoquer un changement. Les juges, parfois eux-mêmes partagés, oscillent entre respect du texte et évolution de la société. La décision de la cour de Tokyo, attendue par de nombreux militants, pourrait néanmoins devenir un tournant.
Quelques exemples récents éclairent ce paysage judiciaire :
- À Fukuoka, le tribunal de district note une inégalité mais ne la juge pas contraire à la Constitution.
- À Nagoya, les juges appellent ouvertement le Parlement à clarifier la situation.
Le Japon avance, lentement, par poussées successives venues des tribunaux. Ici, la jurisprudence esquisse le changement plus que les textes eux-mêmes.
Japon, Pologne, France : quelles différences dans la reconnaissance des couples de même sexe ?
Au Japon, le code civil reste fermé à toute union entre personnes de même sexe. Le mot « mariage » est exclusivement réservé à l’union d’un homme et d’une femme. Les droits des couples homosexuels restent limités à des dispositifs locaux, comme les partenariats délivrés à Tokyo, qui ne confèrent aucune protection réelle : pas de droits successoraux, pas de filiation, pas de couverture sociale. Le mariage homosexuel, reconnu ailleurs parmi les plus grandes puissances, se heurte ici à un mur juridique.
En Pologne, la ligne officielle est sans ambiguïté. Le code civil polonais exclut toute reconnaissance du mariage homosexuel. Pas d’union civile non plus : la famille demeure, dans la loi, une institution strictement hétérosexuelle. Même les rappels de la cour européenne des droits de l’homme ne parviennent pas à faire bouger les lignes. Les couples concernés, qu’ils soient polonais ou étrangers, voient leurs démarches rester lettre morte.
La France, elle, offre un tout autre visage. Depuis la loi Taubira adoptée en 2013, le mariage pour tous est entré dans le code civil. Les couples de même sexe ont accès aux mêmes droits, y compris l’adoption et la parentalité. Ce changement, fruit d’intenses débats, a permis une égalité juridique réelle, alignée sur les pratiques de nombreux voisins européens.
Un second tableau synthétise ces différences majeures :
| Pays | Mariage homosexuel légal | Union civile reconnue | Droits parentaux |
|---|---|---|---|
| Japon | Non | Partenariats locaux, sans effet national | Non |
| Pologne | Non | Non | Non |
| France | Oui | PACS et mariage | Oui |
Vers l’égalité des droits : avancées, résistances et enjeux pour l’avenir
La société japonaise s’approche d’un tournant. La jeunesse, plusieurs associations et de grandes villes telles que Tokyo poussent en faveur d’une évolution, délivrant des certificats de partenariat. Mais le système juridique résiste. Le code civil n’a pas bougé, et les droits des couples homosexuels restent limités à des avancées symboliques. Chaque mot compte, chaque réforme se construit lentement.
Le débat sur l’égalité et le mariage pour tous doit composer avec une résistance institutionnelle, mais aussi une certaine réserve culturelle. Les mentalités changent, portées par les médias, la visibilité des familles homoparentales et l’engagement de personnalités publiques. Pourtant, la légalisation du mariage pour les couples de même sexe se heurte encore à des réticences au Parlement, notamment dès qu’il s’agit d’aborder les sujets d’adoption, de PMA ou de GPA.
Voici deux enjeux majeurs qui animent la société japonaise :
- La reconnaissance juridique des droits des couples homosexuels pourrait ouvrir la voie à l’adoption et à une vraie protection des enfants issus de ces familles.
- Le débat sur l’identité de genre et la place des personnes LGBT dans la société japonaise prend de l’ampleur, invitant chacun à repenser la diversité familiale.
Le défi aujourd’hui : passer du symbole à l’effectivité, offrir à tous la même garantie juridique et sociale. Tous les regards se tournent vers la Cour suprême et les parlementaires. Mais, sur le terrain, la société civile n’a pas dit son dernier mot. L’histoire n’est pas close, et la prochaine page pourrait bien s’écrire plus tôt qu’on ne le pense.
